#}

Avenue de Saturne 21A
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

exploitation d'un parking et d'une chaudière

Enquête publique

du lundi 18 mars 2024 au lundi 1 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/CL2/1926108
Référence communale PE-10826-2023

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 13-12-2023
Dossier complet 19-03-2024
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 18-03-2024
Fin d'enquête publique 01-04-2024
Notification de la décision
Validité du permis 15-04-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques