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Rue François Vervloet à droite du 142
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

Dépôt de bois

Enquête publique

du lundi 29 janvier 2024 au lundi 12 février 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/CL2/1922825
Référence communale PE-10812-2023

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 13-11-2023
Dossier complet 23-01-2024
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 29-01-2024
Fin d'enquête publique 12-02-2024
Notification de la décision
Validité du permis 26-02-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques