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Parvis Saint-Pierre 7
1180 Uccle

Enquête publique terminée
Base légale

exploitation d'une boulangerie

Enquête publique

du lundi 2 octobre 2023 au lundi 16 octobre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/CL2/1912013
Référence communale PE-10793-2023

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 29-08-2023
Dossier complet 11-09-2023
Début d'enquête publique 02-10-2023
Fin d'enquête publique 16-10-2023
Notification de la décision
Validité du permis 06-11-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques