Avenue Kamerdelle 70
1180 Uccle

Référence régionale	16/CL2/1900817
Référence communale	PE-10757-2023

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 29 mai 2023 au lundi 12 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation de pompes à chaleur

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Demande de permis d'environnement n° 10757.pdf
Formulaire de demande de PU.pdf
A11_IC_List - ANNEXE 1 - Tableau des installation classées.pdf
A11_RAP_Incid - ANNEXE 11 - Note explicative.pdf
A12_IC_Doc - ANNEXE 1.2 Documents et informations spécifiques aux installations classées.pdf
A13_CERT_Pay - ANNEXE 13 - preuve paiement frais taxe regionale.pdf
Plan permettant la localisation des installations.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	09-05-2023
Dossier complet	16-05-2023
Début d'enquête publique	29-05-2023
Fin d'enquête publique	12-06-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
09-05-2023	16/CL2/1900817
14-04-2023	16/PU/1898161
07-10-2020	16/PU/1763402
21-11-2007	PU/380031
Donnée manquante	PU/350951	05-06-1952
Donnée manquante	PU/351112	16-12-1952
Donnée manquante	PU/352171	13-10-1960
Donnée manquante	PU/354902	01-08-1927

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