Avenue de l'Observatoire 33
1180 Uccle

Référence régionale	16/CL2/1897968
Référence communale	PE-10749-2023

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 24 avril 2023 au lundi 8 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

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Exploitation d'un parking

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	13-04-2023
Dossier complet	25-04-2023
Début d'enquête publique	24-04-2023
Fin d'enquête publique	08-05-2023
Notification de la décision
Validité du permis	22-05-2038

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
13-04-2023	16/CL2/1897968
06-08-2021	16/PFD/1796429	10-06-2022
02-08-2019	16/AA/1721445	12-09-2019
Donnée manquante	PU/345244	25-01-1957
Donnée manquante	PU/345515	20-01-1955
Donnée manquante	PU/346054	04-04-1950

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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