Chaussée d'Alsemberg 652
1180 Uccle

Référence régionale	16/CL2/1870781
Référence communale	PE-10733-2023

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 13 mars 2023 au lundi 27 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Exploitation de divers dépôts

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	06-02-2023
Dossier complet	13-03-2023
Début d'enquête publique	13-03-2023
Fin d'enquête publique	27-03-2023
Notification de la décision
Validité du permis	10-04-2038

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
06-02-2023	16/CL2/1870781
12-06-2019	16/PU/1715771	30-12-2019
23-03-2017	PU/632612	15-12-2017
29-07-2014	PU/544834
14-05-2007	PU/379781
Donnée manquante	PU/363178	08-07-1986
Donnée manquante	PU/365961
Donnée manquante	PU/365995
Donnée manquante	PU/372672	09-07-1928
Donnée manquante	PU/372894	26-08-1926
Donnée manquante	PU/373798	24-02-1975
Donnée manquante	PU/373982	31-01-1978
Donnée manquante	PU/374132	09-01-1958
Donnée manquante	PU/374351	14-11-1967
Donnée manquante	PU/375578	28-06-1920
Donnée manquante	PU/375608	22-09-1919

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

Chaussée d'Alsemberg 652 1180 Uccle