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Chaussée d'Alsemberg 652
1180 Uccle

Référence régionale 16/CL2/1870781
Référence communale PE-10733-2023
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 13 mars 2023 au lundi 27 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
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Exploitation de divers dépôts

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-02-2023
Dossier complet 13-03-2023
Début d'enquête publique 13-03-2023
Fin d'enquête publique 27-03-2023
Notification de la décision
Validité du permis 10-04-2038

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-02-2023 16/CL2/1870781
12-06-2019 16/PU/1715771 30-12-2019
23-03-2017 PU/632612 15-12-2017
29-07-2014 PU/544834
14-05-2007 PU/379781
Donnée manquante PU/363178 08-07-1986
Donnée manquante PU/365961
Donnée manquante PU/365995
Donnée manquante PU/372672 09-07-1928
Donnée manquante PU/372894 26-08-1926
Donnée manquante PU/373798 24-02-1975
Donnée manquante PU/373982 31-01-1978
Donnée manquante PU/374132 09-01-1958
Donnée manquante PU/374351 14-11-1967
Donnée manquante PU/375578 28-06-1920
Donnée manquante PU/375608 22-09-1919

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes