Rue Vanderkindere 153
1180 Uccle

Référence régionale	16/CL2/1869863
Référence communale	PE-10724-2023

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 13 février 2023 au lundi 27 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

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Exploitation d'une poissonnerie et des installations frigorifiques

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	30-01-2023
Dossier complet	08-02-2023
Début d'enquête publique	13-02-2023
Fin d'enquête publique	27-02-2023
Notification de la décision
Validité du permis	20-03-2038

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
30-01-2023	16/CL2/1869863
24-12-2021	16/PU/1826803	03-01-2023
04-05-2021	16/C_MOD/1784918	15-06-2021
19-04-2021	16/PU/1783214
28-04-2014	16/PFD/501018	27-04-2015
Donnée manquante	PU/338722	19-01-1966
Donnée manquante	PU/341902	14-05-1923
Donnée manquante	PU/371293

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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