Avenue Hamoir 8A
1180 Uccle

Référence régionale	16/CL2/1865706
Référence communale	PE-10709-2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 23 janvier 2023 au lundi 6 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

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Exploitation d'un parking

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	19-12-2022
Dossier complet	25-01-2023
Début d'enquête publique	23-01-2023
Fin d'enquête publique	06-02-2023
Notification de la décision
Validité du permis	06-03-2038

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
19-12-2022	16/CL2/1865706
29-08-2019	16/PU/1723880	31-12-2019
12-12-2018	16/PU/1696842	05-04-2019
12-03-2018	PU/671571	04-09-2018
04-07-2017	AA/643342	01-09-2017
06-12-2010	PU/353809
Donnée manquante	PU/354264	05-10-1999
Donnée manquante	PU/354280	07-03-2000
Donnée manquante	PU/354325	05-07-2000

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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