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Rue de Stalle 278
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'une boucherie et d'installations frigorifiques

Enquête publique

du jeudi 22 juin 2023 au jeudi 6 juillet 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/CL2/1864860
Référence communale PE-10706-2022

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2022
Dossier complet 10-05-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 22-06-2023
Fin d'enquête publique 06-07-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques