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Avenue du Prince d'Orange 101
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

exploitation d'une station d'épuration individuelle, de drains dispersants et d'un bassin d'orage

Enquête publique

du mardi 11 avril 2023 au mardi 25 avril 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/CL2/1864115
Référence communale PE-10701-2022
Dossier en recours

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-12-2022
Dossier complet 07-04-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 11-04-2023
Fin d'enquête publique 25-04-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques