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Avenue Winston Churchill 198-200
1180 Uccle

Référence régionale 16/CL2/1855718
Référence communale PE-10680-2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 13 mars 2023 au lundi 27 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée
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Exploitation d'un parking et d'une chaufferie au mazout

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-09-2022
Dossier complet 13-03-2023
Début d'enquête publique 13-03-2023
Fin d'enquête publique 27-03-2023
Notification de la décision 10-04-2023

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2022 16/CL2/1855718 10-04-2023
28-10-2020 16/PU/1764460 19-05-2021
28-10-2020 16/PU/1764461 29-03-2021
06-12-2010 PU/361087
06-12-2010 PU/374026
06-12-2010 PU/376789
06-02-2004 CL3/443458 06-02-2004
Donnée manquante PU/361115 14-01-1974
Donnée manquante PU/373835 14-01-1974
Donnée manquante PU/374222 25-07-1972
Donnée manquante PU/375824 11-04-1932

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes