Avenue Winston Churchill 198-200
1180 Uccle

Référence régionale	16/CL2/1855718
Référence communale	PE-10680-2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 13 mars 2023 au lundi 27 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

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Exploitation d'un parking et d'une chaufferie au mazout

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	19-09-2022
Dossier complet	13-03-2023
Début d'enquête publique	13-03-2023
Fin d'enquête publique	27-03-2023
Notification de la décision	10-04-2023

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
19-09-2022	16/CL2/1855718	10-04-2023
28-10-2020	16/PU/1764460	19-05-2021
28-10-2020	16/PU/1764461	29-03-2021
06-12-2010	PU/361087
06-12-2010	PU/374026
06-12-2010	PU/376789
06-02-2004	CL3/443458	06-02-2004
Donnée manquante	PU/361115	14-01-1974
Donnée manquante	PU/373835	14-01-1974
Donnée manquante	PU/374222	25-07-1972
Donnée manquante	PU/375824	11-04-1932

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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