Rue du Doyenné 56-58
1180 Uccle

Référence régionale	16/CL2/1848906
Référence communale	PE-10664-2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

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Exploitation d'un parking et de bassins d'orage

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	14-07-2022
Dossier complet	22-07-2022
Début d'enquête publique	25-08-2022
Fin d'enquête publique	08-09-2022
Notification de la décision
Validité du permis	10-10-2037

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
13-04-2023	16/CL3/1898074	25-04-2023
16-03-2023	16/IPEMOD/1895120	31-03-2023
14-07-2022	16/CL2/1848906
22-12-2021	16/PFD/1827241	11-03-2022
24-01-2020	16/PFD/1739378	14-06-2021
10-07-2018	16/PFD/690349
16-04-2018	CL2/676678	13-10-2014
04-01-2018	16/PFD/661031
22-12-2011	AA/409114
12-02-2001	CL3/415707	09-02-2001
Donnée manquante	PU/356723
Donnée manquante	PU/356850
Donnée manquante	PU/357168
Donnée manquante	PU/360000	21-09-1961
Donnée manquante	PU/360118	03-10-1962
Donnée manquante	PU/360143	21-12-1962
Donnée manquante	PU/360289	21-08-1964
Donnée manquante	PU/360426	19-01-1966
Donnée manquante	PU/361299	27-07-1976
Donnée manquante	PU/361376	04-07-1978
Donnée manquante	PU/361491	24-07-1979
Donnée manquante	PU/362087	05-06-1990

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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