Rue Basse 21-23
1180 Uccle

Référence régionale	16/CL2/1834958
Référence communale	PE-10636-2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du lundi 9 janvier 2023 au lundi 23 janvier 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

L'exploitation d'un parking

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	18-03-2022
Dossier complet	22-12-2022
Début d'enquête publique	09-01-2023
Fin d'enquête publique	23-01-2023
Notification de la décision
Validité du permis	13-02-2038

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
18-03-2022	16/CL2/1834958
21-02-2012	PU/462347	17-04-2012
Donnée manquante	PU/339786	23-12-1947
Donnée manquante	PU/368126	01-07-1947
Donnée manquante	PU/368164	29-06-1948
Donnée manquante	PU/368990	17-03-1960
Donnée manquante	PU/370251	01-02-2000

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

Rue Basse 21-23 1180 Uccle