Avenue Winston Churchill 84
1180 Uccle

Référence régionale	16/CL2/1833745
Référence communale	PE-10632-2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 20 juin 2022 au lundi 4 juillet 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

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Exploitation d'un parking et de chaudières

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	08-03-2022
Dossier complet	16-06-2022
Début d'enquête publique	20-06-2022
Fin d'enquête publique	04-07-2022
Notification de la décision
Validité du permis	22-08-2037

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
08-03-2022	16/CL2/1833745
25-03-2016	PU/596648	02-02-2018
28-04-2014	16/PFD/501018	27-04-2015
30-11-2011	PU/408511	09-03-2012
21-09-2007	PU/379963	13-03-2008
27-08-2004	PU/378626	27-10-2004
Donnée manquante	PU/373417	29-04-1997
Donnée manquante	PU/373705	13-09-1988
Donnée manquante	PU/374020	11-01-1977
Donnée manquante	PU/374024	15-06-1976
Donnée manquante	PU/375931	23-06-1930

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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