FR    NL

Avenue Winston Churchill 84
1180 Uccle

Référence régionale 16/CL2/1833745
Référence communale PE-10632-2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 20 juin 2022 au lundi 4 juillet 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Exploitation d'un parking et de chaudières

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-03-2022
Dossier complet 16-06-2022
Début d'enquête publique 20-06-2022
Fin d'enquête publique 04-07-2022
Notification de la décision
Validité du permis 22-08-2037

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-03-2022 16/CL2/1833745
25-03-2016 PU/596648 02-02-2018
28-04-2014 16/PFD/501018 27-04-2015
30-11-2011 PU/408511 09-03-2012
21-09-2007 PU/379963 13-03-2008
27-08-2004 PU/378626 27-10-2004
Donnée manquante PU/373417 29-04-1997
Donnée manquante PU/373705 13-09-1988
Donnée manquante PU/374020 11-01-1977
Donnée manquante PU/374024 15-06-1976
Donnée manquante PU/375931 23-06-1930

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes