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Avenue de Foestraets 19
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation de 2 stations d'épuration, de drains dispersants et de 2 parkings

Enquête publique

du lundi 18 avril 2022 au lundi 2 mai 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/CL2/1831744
Référence communale PE-10624-2021

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 17-02-2022
Dossier complet 11-04-2022
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 18-04-2022
Fin d'enquête publique 02-05-2022
Dossier complet (Projet modifié)
Notification de la décision
Validité du permis 16-05-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques