FR    NL

Avenue de Foestraets 19
1180 Uccle

Référence régionale 16/CL2/1831744
Référence communale PE-10624-2021
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 18 avril 2022 au lundi 2 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Exploitation de 2 stations d'épuration, de drains dispersants et de 2 parkings

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-02-2022
Dossier complet 11-04-2022
Début d'enquête publique 18-04-2022
Fin d'enquête publique 02-05-2022
Notification de la décision
Validité du permis 16-05-2037

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-02-2022 16/CL2/1831744
11-03-2021 16/PU/1778950 07-04-2022
31-08-2015 PU/580114 11-10-2016
06-12-2010 PU/378412
Donnée manquante AA/382687
Donnée manquante PU/358410 27-04-1951
Donnée manquante PU/361695 17-07-1984
Donnée manquante PU/362611 19-04-1996
Donnée manquante PU/362671 12-03-1997
Donnée manquante PU/367101 18-06-1923

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes