Avenue de Foestraets 19
1180 Uccle

Référence régionale	16/CL2/1831744
Référence communale	PE-10624-2021

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 18 avril 2022 au lundi 2 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

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Exploitation de 2 stations d'épuration, de drains dispersants et de 2 parkings

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	17-02-2022
Dossier complet	11-04-2022
Début d'enquête publique	18-04-2022
Fin d'enquête publique	02-05-2022
Notification de la décision
Validité du permis	16-05-2037

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
17-02-2022	16/CL2/1831744
11-03-2021	16/PU/1778950	07-04-2022
31-08-2015	PU/580114	11-10-2016
06-12-2010	PU/378412
Donnée manquante	AA/382687
Donnée manquante	PU/358410	27-04-1951
Donnée manquante	PU/361695	17-07-1984
Donnée manquante	PU/362611	19-04-1996
Donnée manquante	PU/362671	12-03-1997
Donnée manquante	PU/367101	18-06-1923

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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