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Rue Vanderkindere 299
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'une boucherie et des installations frigorifiques

Enquête publique

du lundi 13 juin 2022 au lundi 27 juin 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/CL2/1827518
Référence communale PE-10618-2021

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 06-01-2022
Dossier complet 20-06-2022
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 13-06-2022
Fin d'enquête publique 27-06-2022
Notification de la décision
Validité du permis 15-08-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques