Avenue Winston Churchill 190
1180 Uccle

Référence régionale	16/CL2/1794415
Référence communale	PE-10579-2021

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du lundi 11 octobre 2021 au lundi 25 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

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Exploitation d'un parking

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	27-07-2021
Dossier complet	23-09-2021
Début d'enquête publique	11-10-2021
Fin d'enquête publique	25-10-2021
Notification de la décision
Validité du permis	15-11-2036

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
27-07-2021	16/CL2/1794415
07-08-2003	PU/381231	02-08-2004
Donnée manquante	PU/374018	08-02-1977
Donnée manquante	PU/374033	29-10-1973

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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