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Rue des Cottages 16
1180 Uccle

Référence régionale 16/CL2/1793355
Référence communale PE-1-2016
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 8 février 2023 au mercredi 8 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation des chaudières et d'un parking

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-07-2021
Dossier complet 15-03-2016
Notification de la décision 09-08-2016
Validité du permis 08-08-2031

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-07-2021 16/CL2/1793355 09-08-2016
29-12-2020 16/PU/1770428
09-02-2016 16/IPE/592259 09-08-2016
14-01-2016 16/PFD/590273 03-10-2016
08-05-2015 16/PFD/563447
30-03-2015 16/PFD/561376 17-07-2017
24-12-2014 PU/555729
06-12-2010 PU/359627
Donnée manquante PU/359051 13-10-1955
Donnée manquante PU/359779 07-04-1960
Donnée manquante PU/360448 23-03-1966
Donnée manquante PU/362415 28-06-1994
Donnée manquante PU/364179 13-10-1955

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes