Rue des Cottages 16
1180 Uccle

Référence régionale	16/CL2/1793355
Référence communale	PE-9693-2021

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du samedi 23 septembre 2023 au samedi 23 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

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Exploitation des chaudières et d'un parking

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	15-07-2021
Dossier complet	15-03-2016
Notification de la décision	09-08-2016
Validité du permis	08-08-2031

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
15-07-2021	16/CL2/1793355	09-08-2016
29-12-2020	16/PU/1770428
09-02-2016	16/IPE/592259	09-08-2016
14-01-2016	16/PFD/590273	03-10-2016
08-05-2015	16/PFD/563447
30-03-2015	16/PFD/561376	17-07-2017
24-12-2014	PU/555729
06-12-2010	PU/359627
Donnée manquante	PU/359051	13-10-1955
Donnée manquante	PU/359779	07-04-1960
Donnée manquante	PU/360448	23-03-1966
Donnée manquante	PU/362415	28-06-1994
Donnée manquante	PU/364179	13-10-1955

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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