Avenue Dolez 482
1180 Uccle

Référence régionale	16/CL2/1791139
Référence communale	PE-10572-2021

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 18 avril 2022 au lundi 2 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

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Exploitation d'un parking et d'un bassin d'orage

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	28-06-2021
Dossier complet	27-04-2022
Début d'enquête publique	18-04-2022
Fin d'enquête publique	02-05-2022
Notification de la décision
Validité du permis	06-06-2037

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
28-06-2021	16/CL2/1791139
14-05-2020	16/PU/1748906	03-05-2022
20-08-2019	16/AA/1722701	30-10-2019
13-07-2018	PU/691020
04-04-2014	PU/500231
06-12-2010	PU/360031
06-12-2010	PU/361678
06-12-2010	PU/361792
16-09-2010	PU/381884	27-09-2012
Donnée manquante	PU/356705
Donnée manquante	PU/357294	27-06-2000
Donnée manquante	PU/358033	28-12-1948
Donnée manquante	PU/358535	08-07-1952
Donnée manquante	PU/358767	06-10-1953
Donnée manquante	PU/361170	22-07-1974
Donnée manquante	PU/361515	18-09-1979
Donnée manquante	PU/361815	18-11-1986

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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