Dodonée/Churchill 119-202
1180 Uccle

Référence régionale	16/CL2/1790259
Référence communale	PE-10565-2021

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mercredi 25 août 2021 au mercredi 8 septembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Exploitation d'une chaudière, d'une cogénération et d'un parking

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	21-06-2021
Dossier complet	30-06-2021
Début d'enquête publique	25-08-2021
Fin d'enquête publique	08-09-2021
Notification de la décision
Validité du permis	11-10-2036

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
21-06-2021	16/CL2/1790259
06-12-2010	PU/360266
06-12-2010	PU/361087
06-12-2010	PU/374026
Donnée manquante	PU/355618	29-01-1931
Donnée manquante	PU/360288	22-09-1964
Donnée manquante	PU/361115	14-01-1974
Donnée manquante	PU/366320	19-07-1928
Donnée manquante	PU/372596	23-10-1924
Donnée manquante	PU/373835	14-01-1974
Donnée manquante	PU/374445	23-09-1964

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

Dodonée/Churchill 119-202 1180 Uccle