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Dodonée 117-119/Churchill 202-202B
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'une chaudière, d'une cogénération et d'un parking

Enquête publique

du mercredi 25 août 2021 au mercredi 8 septembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/CL2/1790259
Référence communale PE-10565-2021

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 21-06-2021
Dossier complet 30-06-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 25-08-2021
Fin d'enquête publique 08-09-2021
Notification de la décision
Validité du permis 11-10-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques