FR    NL

Avenue de Foestraets 9
1180 Uccle

Référence régionale 16/CL2/1771233
Référence communale PE-10516-2020
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 8 février 2023 au mercredi 8 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
  • Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Ajout d'une cogénération

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-01-2021
Notification de la décision 19-09-2019

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-12-2021 16/AA/1825925 19-05-2022
08-01-2021 16/CL2/1771233 19-09-2019
04-10-2018 16/IPEPLP/701403 19-09-2019
Donnée manquante PU/355247 25-06-1928
Donnée manquante PU/355351 03-09-1929
Donnée manquante PU/356523 13-11-1919
Donnée manquante PU/360860 18-11-1970
Donnée manquante PU/360861 18-11-1970
Donnée manquante PU/366199 25-04-1929
Donnée manquante PU/366200 25-04-1929

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes