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Chaussée de Waterloo 1322
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un parking

Enquête publique

du lundi 30 novembre 2020 au lundi 14 décembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/CL2/1764018
Référence communale PE-10511-2020

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 23-10-2020
Dossier complet 18-11-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 30-11-2020
Fin d'enquête publique 14-12-2020
Notification de la décision 08-12-2020
Validité du permis 07-12-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques