Chaussée de Waterloo 1322
1180 Uccle

Référence régionale	16/CL2/1764018
Référence communale	PE-10511-2020

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du lundi 30 novembre 2020 au lundi 14 décembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

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Exploitation d'un parking

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	23-10-2020
Dossier complet	18-11-2020
Début d'enquête publique	30-11-2020
Fin d'enquête publique	14-12-2020
Notification de la décision	08-12-2020
Validité du permis	07-12-2035

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
18-03-2022	16/AA/1835746	03-06-2022
23-10-2020	16/CL2/1764018	08-12-2020
06-12-2010	PU/372820
06-12-2010	PU/373010
06-12-2010	PU/373834
24-07-2001	CL3/438733	20-07-2001
Donnée manquante	PU/372601	18-09-1924
Donnée manquante	PU/373320
Donnée manquante	PU/373421	13-05-1997
Donnée manquante	PU/373427	12-03-1997
Donnée manquante	PU/373494	19-09-1995
Donnée manquante	PU/373542	19-09-1995
Donnée manquante	PU/373895	07-06-1984
Donnée manquante	PU/374824	18-01-1949
Donnée manquante	PU/375924	04-07-1930

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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