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Rue du Ham 1D - 1K
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un parking

Enquête publique

du lundi 1 novembre 2021 au lundi 15 novembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/CL2/1763964
Référence communale PE-10509-2020

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 23-10-2020
Dossier complet 19-10-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 01-11-2021
Fin d'enquête publique 15-11-2021
Notification de la décision
Validité du permis 29-11-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques