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Rue du Ham 1D - 1K
1180 Uccle

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

Exploitation d'un parking

Enquête publique

du lundi 1 novembre 2021 au lundi 15 novembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/CL2/1763964
Référence communale PE-10509-2020

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 23-10-2020
Dossier complet 19-10-2021
Début d'enquête publique 01-11-2021
Fin d'enquête publique 15-11-2021
Notification de la décision
Validité du permis 29-11-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques