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Rue du Doyenné 18
1180 Uccle

Référence régionale 16/CL2/1755002
Référence communale PE-10489-2020
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 7 septembre 2020 au lundi 21 septembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un parking couvert

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-07-2020
Dossier complet 04-08-2020
Début d'enquête publique 07-09-2020
Fin d'enquête publique 21-09-2020
Notification de la décision 13-10-2020
Validité du permis 12-10-2035

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-03-2022 16/PU/1834663 17-04-2023
20-07-2020 16/CL2/1755002 13-10-2020
12-05-2020 16/PU/1748960
13-10-2004 PU/378664 31-05-2005
Donnée manquante PU/355271
Donnée manquante PU/356584 18-10-1920
Donnée manquante PU/356589 25-10-1920
Donnée manquante PU/357428 21-09-2004
Donnée manquante PU/357851 08-07-1947
Donnée manquante PU/359321 14-06-1957
Donnée manquante PU/361230 16-09-1975
Donnée manquante PU/362883 31-08-1999
Donnée manquante PU/366542 09-04-1926

Ligne du temps