FR    NL

Avenue de Messidor 213
1180 Uccle

Référence régionale 16/AA/1932243
Référence communale SV-17-2024
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du dimanche 25 février 2024 au dimanche 25 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Abattre un érable dangereux

 Nombre d'arbres à abattre: 1

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-02-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-06-2023 16/AA/1905950 13-12-2023
28-12-2022 16/PU/1866648 26-04-2023
10-06-2020 16/PU/1750831
23-03-2020 16/IPE/1745581 29-06-2022
17-12-2019 16/AA/1735667 06-01-2020
30-09-2016 AA/611972 25-10-2016
14-09-2012 PU/475179 27-09-2013
27-06-2011 PU/404725 29-05-2013
28-07-2005 PU/378939 27-09-2005
09-08-2000 16/REG/131533
Donnée manquante PU/342523 04-06-2002
Donnée manquante PU/342697 17-08-1999
Donnée manquante PU/342838 23-06-1998
Donnée manquante PU/343944 13-06-1973
Donnée manquante PU/369579 13-06-1973

Ligne du temps