Avenue de Foestraets 33
1180 Uccle

Référence régionale	16/AA/1871008
Référence communale	SV-22-2023

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du samedi 3 juin 2023 au samedi 3 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier

Objet de la demande

Abattre cinq sapins (dont un en urgence)

Nombre d'arbres à abattre: 4

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	07-02-2023
Dossier complet	13-03-2023
Notification de la décision	15-05-2023
Validité du permis	15-05-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
14-09-2021	16/SFD/1798883	29-09-2021
30-04-2021	16/PU/1784672
21-02-2017	AA/628725	28-03-2017
19-03-2010	PU/381670	06-09-2010
24-12-2007	PU/380096	05-06-2008
Donnée manquante	PU/356788	06-08-1936
Donnée manquante	PU/357349	22-04-2003
Donnée manquante	PU/357509
Donnée manquante	PU/357764	28-10-1946
Donnée manquante	PU/358783	22-09-1953
Donnée manquante	PU/359898	23-03-1961

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