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Avenue de Saturne 12
1180 Uccle

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/AA/1767695
Identifiant1767695
Référence communaleSV-203-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre un arbre

Parcelles cadastrales concernées

21612D0054/00M016

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-04-2018 AA/676709 06-09-2018 Octroyé
26-06-2006 AA/382653 À l'instruction
26-04-2001 AA/382049 23-05-2001 Octroyé
PU/341069 À l'instruction
PU/341944 À l'instruction
PU/371484 À l'instruction
PU/372406 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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Ligne du temps