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Rue Alexandre De Craene 22
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Rénover 3 immeubles de logements sociaux, étendre les façades arrières, aménager les abords des immeubles et aménager les combles de 2 de ces bâtiments.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 12 avril 2022 au mardi 26 avril 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 898 m² 1.087 m² 1.087 m² 189 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/SOC/1827220
Référence communale 2022/191=011/022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-12-2021
Éléments complémentaires 02-02-2022
Dossier complet 18-02-2022
Délai pour délivrer le permis 95 jours
Début d'enquête publique 12-04-2022
Fin d'enquête publique 26-04-2022
Commission de concertation 05-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 24-05-2022
 Fin de la suspension 17-08-2022
Notification de la décision 28-10-2022
Validité du permis 28-10-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques