Avenue Charles Gilisquet 147
1030 Schaerbeek

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/SOC/1823285
Identifiant1823285

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité les parties non reprises dans le permis délivré 15/PFD/700963

Parcelles cadastrales concernées

21904B0069/00C002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 953 m² 778 m² À déterminer
Autre 207 m² 216 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-10-2018 15/PFD/700963 04-07-2019 Octroyé
07-07-2015 15/PFD/567372 07-04-2016 Octroyé
20-12-1999 15/PFD/127159 À l'instruction
11-10-1999 PU/192370 04-04-2000 Refusé

Délai théorique de traitement

50 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps