Avenue Frans Courtens 124
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 2 jours

Références

Référence Nova15/SOC/1788574
Identifiant1788574
Référence communale2021/800=107/124

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-06-2021
Éléments complémentaires 19-08-2021
Accusé de réception dossier complet 23-08-2021
Début d'enquête publique 07-10-2021
Fin d'enquête publique 21-10-2021
Commission de concertation 04-11-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Rénover 3 immeubles de logements.

Parcelles cadastrales concernées

21904B0410/00Y008, 21904B0410/00G011, 21904B0410/00S009

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.388 m² 1.407 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

95 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps