#}

Rue Henri Evenepoel 70
1030 Schaerbeek

DEMANDE MODIFIÉE : dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d’une extension au rez-de-jardin et la pose d'un auvent au niveau du bel étage, isoler la toiture par l’extérieur, installer 2 lucarnes (une par façade), réaliser des travaux structurels intérieurs et abattre un arbre à haute-tige dans la zone de cours et jardins

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 166 m² 187 m² 187 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/SFD/1913858
Référence communale 2023/363=318/070
Version 1
Dossier en saisine 15/PU/1831445

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-09-2023
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 04-10-2023
Validité du permis 04-10-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques