Chaussée de Haecht 197
1030 Schaerbeek
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (1 commerce et 3 logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires au bâtiment avant), construire une annexe au rez-de-chaussée reliant les deux bâtiments, affecter une partie de ce commerce au logement et aménager un logement supplémentaire (passer de 3 à 4)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/SFD/1822957 |
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Référence communale | 2021/1504=129/197 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 15/PU/1773267 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 20-11-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 04-05-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée