Rue de Cologne 38
1030 Schaerbeek

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/SFD/1821955
Identifiant1821955
Référence communale2021/1308=348/038

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 17-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans une maison unifamiliale, régulariser la construction d'une annexe au 2ème étage en façade arrière, l'extension d'une lucarne en façade avant, la rehausse du mur mitoyen gauche, et des modifications apportées à la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21910E0047/00W011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-01-2022 15/GOU_PU/1828720 À l'instruction
09-10-2020 15/PU/1762620 À l'instruction
07-05-2003 PU/192101 29-03-2004 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps