Place Colignon 53
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble comprenant 3 logements mettre en conformité la réalisation de travaux structurels au rez-de-chaussée (démolition d’un mur porteur), modifier le nombre de logements et passer de 3 à 1, démolir un auvent en façade arrière, mettre en conformité les modifications en façade avant
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 220 m² | 220 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/SFD/1821954 |
|---|---|
| Référence communale | 2021/1310=050/053 |
| Version | 1 | Dossier en saisine | 15/PU/1782097 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 03-11-2021 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision | 17-12-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée