Chaussée de Louvain 283
1030 Schaerbeek

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/SFD/1801465
Identifiant1801465

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à usage mixte (commerce et 2 logements), placer un panneau publicitaire de type trivision de 15m² sur le pignon de l’immeuble

Parcelles cadastrales concernées

21906D0072/00R002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-03-2021 15/PP/1778534 À l'instruction
21-08-2014 PP/545919 05-12-2014 Octroyé
30-03-2000 PP/191939 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps