Chaussée de Louvain 283
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/SFD/1801465
Référence communale 2021/1159=179/283
Identifiant 1801465
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 16 août 2022 au mardi 16 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des dispositif(s) de publicité

Objet de la demande

Placer un panneau publicitaire de type tri-vision de 15m² sur le pignon d’un immeuble à usage mixte (commerce et 2 logements).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-10-2021
Notification de la décision 15-12-2021

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-02-2022 15/PP/1833059
05-03-2021 15/PP/1778534
21-08-2014 PP/545919 05-12-2014
30-03-2000 PP/191939

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