Chaussée de Louvain 499
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/SFD/1799517
Identifiant1799517

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

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Objet

Mettre en conformité le changement d'affectation d'un commerce "cordonnier" en commerce horeca "restaurant pizzeria", les modifications esthétiques au rez de chaussée de la façade avant liées à ce commerce, dans un bâtiment comprenant 3 logements.

Parcelles cadastrales concernées

21904B0433/00G003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 303 m² 308 m² À déterminer
Commerce 84 m² 84 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-10-2020 15/PU/1764565 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

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Ligne du temps