Avenue Dailly 47
1030 Schaerbeek
Changer l'affectation de la conciergerie d'un commerce en un logement indépendant (studio 22m²) au sein d'un immeuble mixte commerce+ logements aux étages.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/SFD/1798774 |
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Référence communale | 2021/1158=061/047 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 15/PU/1782830 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-08-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 11-10-2021 |
Validité du permis | 04-10-2024 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée