Avenue Eugène Plasky 191
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/SFD/1797993
Référence communale 2021/1162=088/191
Identifiant 1797993
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 16 août 2022 au mardi 16 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer, au rez de chaussée, l’affectation d'un bureau vers un commerce au sein d'un bâtiment mixte comprenant 18 logements, un bureau et un parking au rez de chaussée.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-08-2021
Notification de la décision 24-11-2021

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 105 m² Non renseigné Donnée manquante
Commerce Non renseigné 105 m² 105 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-10-2021 15/CL3/1801612 19-04-2022
09-04-2021 15/PU/1782134
25-08-2017 15/CPFD/649519
23-11-2009 PU/274899 26-01-2010
01-10-1999 PU/192800 06-01-2000
02-04-1996 AA/191175 11-09-1996

Ligne du temps