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Avenue Eugène Plasky 191
1030 Schaerbeek

Changer, au rez de chaussée, l’affectation d'un bureau vers un commerce au sein d'un bâtiment mixte comprenant 18 logements, un bureau et un parking au rez de chaussée.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 105 m² 105 m² 0 m²
Bureau 105 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/SFD/1797993
Référence communale 2021/1162=088/191
Version 1
Dossier en saisine 15/PU/1782134

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-08-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 24-11-2021
Validité du permis 24-11-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques