Avenue Eugène Plasky 191
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/SFD/1797993
Identifiant1797993

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-08-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

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Objet

Changer, au rez de chaussée, l’affectation d'un bureau vers un commerce au sein d'un bâtiment mixte comprenant 18 logements, un bureau et un parking au rez de chaussée.

Parcelles cadastrales concernées

21905C0095/00L010

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 105 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-04-2021 15/PU/1782134 À l'instruction
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
23-11-2009 PU/274899 26-01-2010 Octroyé
01-10-1999 PU/192800 06-01-2000 Refusé
02-04-1996 AA/191175 11-09-1996 Refusé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps