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Rue Aimé Smekens 40
1030 Schaerbeek

Rétablir l’affectation d’origine d'un immeuble (bureau) en maison unifamiliale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 333 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement Non renseigné 333 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/SFD/1789510
Référence communale 2021/1165=309/040
Version 1
Dossier en saisine 15/PU/1758019

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-05-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 29-06-2021
Validité du permis 29-06-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques