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Boulevard Lambermont 426
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, ajouter 3 logements (passer de 1 à 4), modifier la volumétrie arrière, modifier la toiture de l’annexe en façade arrière, aménager des terrasses sur les façades latérale et arrière, supprimer des cheminées, réaliser des travaux structurels et modifier les façades avant et latérale

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Démolir sans reconstruire cfr chap. II et chap. III, section 2 de l’arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 novembre 2024 au samedi 23 novembre 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 567 m² 580 m² - 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

28/01/2000
Instruction
Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1942850
Référence communale 2024/186=164/426
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 03-05-2024
Dépôt 03-05-2024
Dossier incomplet 17-06-2024
Dossier complet 27-08-2024
Enquête publique 08-11-2024
23-11-2024
Commission de concertation 05-12-2024
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques