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Avenue Emile Max 153-155
1030 Schaerbeek

Demande de permis pour des travaux réalisés par le précédent propriétaire sans date connue (modification de l'aspect architectural de la façade latérale visible depuis l'espace publique: isolation extérieure et obturation d'une baie) et pour l'ajustement des éléments de façades ne figurant pas dans les plans d'origines en possession de la Commune mais réalisés dès la construction d'origine: présence d'une baie de fenêtre dans le pignon du grenier et présence d'un balcon en façade arrière. Travaux réalisés par l'actuel propriétaire dans le cadre du réaménagement de la maison après son achat en 2022, au rez de façade arrière non visible depuis l'espace publique: descente d'allèges de 2 fenêtres ne nécessitant pas de modification structurelle.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1938685
Référence communale 2024/138=076/153-155
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques