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Avenue de l'Opale 106
1030 Schaerbeek

Enquête publique à venir

Dans une maison unifamiliale, construire une lucarne dans le versant de toiture arrière, revoir l’aménagement intérieur du dernier étage et mettre en conformité l’imperméabilisation partielle de la zone de cours et jardins et la modification de l’aspect architectural de la façade avant

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 décembre 2024 au jeudi 26 décembre 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 358 m² 371 m² - 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1938375
Référence communale 2024/134=202/106
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 27-03-2024
Dépôt 27-03-2024
Dossier incomplet 13-05-2024
Dossier complet 04-09-2024
Enquête publique 12-12-2024
26-12-2024
Commission de concertation 09-01-2025
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques