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Rue Nestor De Tière 51
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 2 logements, modifier la répartition des logements au sein de l'immeuble en annexant les combles à l'appartement du 2ème étage en vue d'en faire un triplex avec 2 étages sous les combles, mettre en conformité l'aménagement d'une terrasse au 2ème étage, réaliser des modifications structurelles

Schaerbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 434 m² 434 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1938096
Référence communale 2024/129=199/051
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques