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Avenue Léon Mahillon 91
1030 Schaerbeek

Nous souhaitons obtenir un changement d’utilisation à titre secondaire. En effet, nous allons ouvrir dans notre commerce une librairie indépendante de quartier qui sera notre activité principale mais nous voudrions aussi pouvoir y exercer une activité de consommation sur place à titre accessoire. Il s’agira uniquement de boissons chaudes et froides et de gâteaux, cookies ou autres petits éléments à grignoter qui seront achetés par nos soins à des fournisseurs externes. Rien ne sera cuisiné sur place. La superficie allouée à cette activité accessoire sera évidemment très largement inférieure à l’activité de commerce. Nous serons bien en-dessous de 1/5 de la superficie commerciale.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 0 m² 4 m² À déterminer 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1938088
Référence communale 2024/128=168/091
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques