Avenue Léon Mahillon 91
1030 Schaerbeek
Nous souhaitons obtenir un changement d’utilisation à titre secondaire. En effet, nous allons ouvrir dans notre commerce une librairie indépendante de quartier qui sera notre activité principale mais nous voudrions aussi pouvoir y exercer une activité de consommation sur place à titre accessoire. Il s’agira uniquement de boissons chaudes et froides et de gâteaux, cookies ou autres petits éléments à grignoter qui seront achetés par nos soins à des fournisseurs externes. Rien ne sera cuisiné sur place. La superficie allouée à cette activité accessoire sera évidemment très largement inférieure à l’activité de commerce. Nous serons bien en-dessous de 1/5 de la superficie commerciale.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Autre | 0 m² | 4 m² | À déterminer | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1938088 |
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Référence communale | 2024/128=168/091 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 25-03-2024 |
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Notification de la décision |