Avenue des Glycines 21
1030 Schaerbeek
En 1998, les châssis de la maison située au numéro 21 de l’avenue des Glycines à Schaerbeek ont été remplacés et une véranda a été installée à l’arrière de la maison.
En façade , les chassis en bois ont été remplacés par des chassis en PVC blanc et des croisillons ont été ajoutés au niveau des vitrages.
Une demande de permis a été introduite et acceptée, uniquement, pour l’installation de la véranda à l’arrière de la maison.
A l’époque, nous ignorions qu’un permis urbanistique était requis pour les chassis en PVC blanc et pour les croisillons. Nous souhaiterions obtenir une régularisation pour les châssis et croisillons placés en façade.
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1937929 |
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Référence communale | 2024/123=120/021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-03-2024 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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