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Place Général Meiser 14
1030 Schaerbeek

Au deuxième étage d'un immeuble de logement, modifier l'affectation de bureau vers du logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 50 m² 0 m² À déterminer -50 m²
Logement 2.085 m² 2.135 m² À déterminer 50 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1937841
Référence communale 2024/119=082/014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques