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Boulevard Léopold III 8B
1030 Schaerbeek

A classer sans suite - dans une maison unifamiliale comportant un équipement au rez-de-chaussée, changer l'affectation du rez-de-chaussée vers du logement et effectuer des transformations intérieures

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 77 m² 0 m² À déterminer -77 m²
Bureau 77 m² 0 m² À déterminer -77 m²
Logement 142 m² 219 m² À déterminer 77 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1937752
Référence communale 2024/118=320/008B
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques