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Boulevard Léopold III 8B
1030 Schaerbeek

Changement d'affectation d'un cabinet médical en appartement une chambre
mise en conformité d'un escalier rectiligne en escalier en colimaçon

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 77 m² 0 m² À déterminer -77 m²
Bureau 77 m² 0 m² À déterminer -77 m²
Logement 142 m² 219 m² À déterminer 77 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1937752
Référence communale 2024/118=320/008B
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques