Boulevard Lambermont 72
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, étendre l'annexe du rez-de-chaussée sur toute la largeur de la façade arrière, ajouter une annexe au 2ème étage, isoler la façade arrière, effectuer des travaux structurels et mettre en conformité les modifications esthétiques en façade avant
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du jeudi 10 octobre 2024 au jeudi 24 octobre 2024
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 345 m² | 386 m² | 386 m² | 41 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1937311 |
|---|---|
| Référence communale | 2024/113=164/072 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Envoi |
19-03-2024
|
|---|---|
| Dépôt |
19-03-2024
|
| Dossier incomplet |
03-05-2024
|
| Compléments |
27-05-2024
03-07-2025 |
| Dossier complet |
15-07-2024
|
| Enquête publique |
10-10-2024
24-10-2024 |
| Commission de concertation |
07-11-2024
|
| Projet modifié |
29-07-2025
|
| Décision (notification) |
04-09-2025
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
21-08-2028
|
Instances d'avis: 2
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.