Rue Waelhem 91
1030 Schaerbeek
Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité des modifications en façade avant, créer un logement supplémentaire au 1er étage et dans les combles, étendre le logement du rez-de-chaussée au sous-sol en partie avant, construire une annexe à l’arrière côté gauche, isoler l’annexe au rez-de-chaussée côté droit, aménager une terrasse au 1er étage et rehausser le mur mitoyen côté droit, modifier la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 201 m² | 203 m² | À déterminer | 2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1937092 |
---|---|
Référence communale | 2024/109=286/091 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 18-03-2024 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué