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Rue des Mimosas 58
1030 Schaerbeek

Het betreft de realisatie van een studio op het gelijkvloers van een gebouw in de Mimosasstraat 58 te Schaarbeek. Dit is een bijkomende woongelegenheid. De studio is voorzien achteraan het gelijkvloers waar er zich momenteel bergingen bevinden.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 404 m² 405 m² À déterminer 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1936847
Référence communale 2024/104=195/058
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques